Mentions légales

CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme) * est une association 1901

Adresse du siège social : 71, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS

Adresse de correspondance de l’association : BP 10076 75561 PARIS CEDEX 12

Editeur du site et directeur de publication :
CCDH (Mylène Escudier)
BP 10076 75561 PARIS CEDEX 12 (Tél. 01 40 01 09 70)

Déclaration CNIL : Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (récépissé N° 1035844 du 28 juillet 2004)

Liens hypertextes externes : Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de CCDH notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Hébergement : Le prestataire assurant l’hébergement est la société OVH.

(*) Marque déposée. © 2021 CCDH. Tous droits réservés. COMMISSION des CITOYENS pour les DROITS de l’HOMME, CCDH et le logo de CCDH sont des marques déposées, détenues par CCHR-International (CITIZENS COMMISSION ON HUMAN RIGHTS) et utilisées avec son autorisation.