Protection des données personnelles

POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L’HOMME (CCDH)

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de la Présidente de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) et du Délégué à la protection des données (DPO).

Délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) a désigné, un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Pour le contacter, adressez un email à l’attention du DPO à l’adresse suivante : info@ccdh.fr ou par courrier à l’adresse postale de l’association : CCDH  – BP 10076 – 75561 PARIS CEDEX 12

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

  1. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Nous utilisons les données personnelles fournies pour les finalités administratives suivantes :

  • pour gérer votre demande conformément au formulaire de demande d’assistance, effectuer toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits ou ceux de votre proche concerné(e) et faire un bilan de situation régulièrement ;
  • pour intervenir en urgence pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux de la personne concernée ;
  • pour suivre vos correspondances et conserver des notes sur vos conversations téléphoniques avec la CCDH ;
  • pour garder un enregistrement de vos contributions ou cotisations et des matériaux que nous vous avons envoyés ;
  • pour garder un enregistrement des conférences ou autres manifestations de l’association auxquelles vous avez assisté ;
  • pour vous tenir informé(e) des activités de la CCDH. Si vous avez fourni votre numéro de téléphone ou adresse e-mail auparavant ou dans un formulaire, nous vous tiendrons informé(e) également par téléphone ou e-mail. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des appels téléphoniques ou des e-mails en faisant parvenir un message au Délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription.

 

Nous traitons vos données personnelles ou celles de votre proche concerné(e) pour les finalités ci-dessus mentionnées pour répondre à la demande que vous avez formulée. Nous traitons également ces données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons. Il est dans notre intérêt légitime par exemple d’envoyer des informations sur nos matériaux et nos activités afin que vous découvriez la CCDH et la fassiez connaître autour de vous pour aider les personnes victimes d’abus dans le domaine de la psychiatrie.

 

Si vous nous communiquez des données personnelles sensibles (telles que des données concernant la santé ou la vie intime), nous ne traiterons ces données sensibles que dans le cadre des activités légitimes de la CCDH en tant qu’organisme philosophique à but non lucratif et avec des garanties appropriées en place. Nous ne révèlerons jamais ces données personnelles sensibles à des tiers à la CCDH sans votre consentement explicite ou celui de la personne concernée à moins que nous n’y soyons légalement tenus ou que vos intérêts vitaux ou ceux de cette personne ne nécessitent une intervention en urgence de l’association.

En cas de consentement à la communication à des tiers, votre consentement pourra être retiré à tout moment en vous adressant au DPO ci-dessous.

 

  1. Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

Afin de vous procurer l’assistance demandée, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

  • vos coordonnées (telles que votre adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) ;
  • des informations concernant l’intervention demandée et, si vous êtes un proche, votre relation à la personne concernée et l’identité de celle-ci, telles que son nom, prénom, et la nature de l’abus signalé ;
  • des informations concernant la situation de la personne concernée, comme le cas échéant le service où vous/il/elle êtes/est hospitalisé(e), les recours intentés ou démarches déjà effectuées.

 

Les données personnelles collectées et traitées par nous peuvent comprendre des données personnelles sensibles, en particulier des informations relatives à la santé ou d’autres données sensibles concernant votre vie personnelle ou celle de la personne concernée si vous nous en fournissez. Néanmoins, vous n’êtes obligé(e) en aucun cas de nous fournir des données personnelles (sensibles). Si vous préférez ne pas nous communiquer certaines données personnelles, l’assistance requise peut s’en trouver compromise ou retardée. Dans tous les cas, ces données sensibles seront gardées confidentielles à tout moment ainsi qu’il est détaillé ci-après.

Si la personne concernée par la demande d’assistance est un mineur, le titulaire de l’autorité parentale demandeur sera destinataire de la présente information et exercera les droits à la protection des données personnelles du mineur concerné.

 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle elle les utilise : la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) doit conserver les données personnelles.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) veille à la mise à jour de vos données personnelles qu’elle traite tout en respectant les finalités visées.

Vos données personnelles et/ou celles de votre proche concerné(e) seront traitées pour les finalités et sur la base des fondements juridiques ci-dessus énoncés à moins que vous nous notifiiez que vous ne désirez plus poursuivre la demande formulée et que vous vous opposez à tout traitement à ces fins.

 

En particulier, si la demande d’assistance est formulée par un proche, la personne concernée sera informée dans les meilleurs délais, et devra confirmer, dans la mesure du possible, la demande et attester avoir lu et compris le nature du traitement de ses données personnelles nécessaire pour fournir ladite assistance.

Si la demande n’est pas confirmée par la personne concernée après l’intervention en urgence de la CCDH pour la sauvegarde de ses intérêts vitaux, ses données personnelles seront détruites ou anonymisées par la CCDH.

D’une manière générale, vos données personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et nous rendrons vos données personnelles anonymes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins, à moins qu’il n’existe :

 

  • un motif impérieux de la CCDH, ou de tout autre tiers, pour garder vos données personnelles identifiables ; ou
  • une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les rendre anonymes.

 

  1. Confidentialité et sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

  1. Droits des personnes

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.

Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.

Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.

Ces droits s’exercent par demande écrite auprès du ou la délégué(e) à la protection des données.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet www.ccdh.fr , est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

La présente politique générale de protection des données personnelles est complétée par :

  • des mentions spécifiques d’information détaillées ci-dessous ;
  • une politique de traitement des cookies détaillée ci-dessous.

MENTIONS D’INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Mention générale d’information

Dans le cadre de ses missions, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant.

Les informations traitées ne sont accessibles qu’aux membres actifs de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du Président de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH). Les traitements font l’objet d’une information spécifique.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Président de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) ou au délégué à la protection des données.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :
Commission nationale informatique et libertés – Cnil
TSA – 80715
75 334 Paris Cedex 07

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Un cookie a différentes fonctions. Il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Quels sont les cookies déposés sur notre site ?

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. L’onglet d’affichage  » Gestion des cookies » vous permet de les accepter ou de les refuser de manière globale ou au cas par cas.

  1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Nom des cookies Finalité Durée de conservation
CookieLawInfoConsent Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies 12 mois

 

  1. Les cookies analytiques / de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes…).

Les cookies mesures d’audience permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.).

Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Les cookies analytiques / de mesure d’audience
Nom des cookies Finalité Durée de conservation
Google Analytics Permet de mesurer l’audience et de suivre le comportement sur le site 12 mois

 

  1. Cookies tiers destinés à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à diffuser des contenus ciblés en fonction de la navigation de l’internaute

Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes de nos campagnes de communication, via Google Tag Manager, pour évaluer leur diffusion et leur efficacité.

Les données anonymisées collectées par ces cookies permettent à La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) d’évaluer la performance des campagnes et d’optimiser les futures campagnes.

Les données collectées par nos partenaires ne sont utilisées que pour répondre aux besoins de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH)et ne sont ni stockées ni transmises à des tiers non autorisés.

Les cookies utilisés pour la réalisation de statistiques anonymes sont proposés par campaign manager (Google Tag Manager).

Cookies tiers destinés à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à diffuser des contenus ciblés en fonction de la navigation de l’internaute
Nom des cookies Finalité Durée de conservation
Google Analytics Permet de mesurer l’audience et de suivre le comportement sur le site 12 mois

 

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

Lorsque vous débutez votre navigation sur notre site « ccdh.fr », l’apparition du bandeau « cookies » vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s’affichera tant que vous n’aurez pas effectué de choix même si vous naviguez sur une autre page du site.

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La durée de conservation des cookies

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